مجلة المنارة مجلة المنارة للدراسات القانونية والإدارية
تكييف الإدارة الضريبية للعقود أحمد أمين شكراد طالب باحث في القانون العام فرضت ضرورة الحرص على التصدي لحالات الغش الضريبي في واجبات التسجيل أو في الضريبة على الأرباح العقارية، عن طريق التصريح بأوصاف مخالفة للطبيعة الحقيقية للعقود، قصد التهرب كليا أو جزئيا من أداء الواجبات ، فإن القانون و القضاء …
أكمل القراءة »Le travail d’intérêt général en droit marocain : Une nouvelle alternative à l’incarcération.
Le travail d’intérêt général en droit marocain : Une nouvelle alternative à l’incarcération. SANAA DAHBI – Doctorante à la FSJESM Sous l’encadrement du Pr M.ABOULHOUCINE Nul ne peut contester que tout développement économique et social demeure inconcevable en l’absence d’une vision édifiante des droits de l’homme dans …
أكمل القراءة »Le contrôle des motifs par le juge de l’excès de pouvoir.
Le contrôle des motifs par le juge de l’excès de pouvoir. Hicham BERJAOUI Doctorant en Droit public, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca. Loin est l’époque durant laquelle le privilège du préalable et la présomption de légalité, ont été mis en avant pour arguer que la …
أكمل القراءة »Le droit à la sécurité et ses implications dans la constitution marocaine
Le droit à la sécurité et ses implications dans la constitution marocaine Noura BOUTAYEB, Professeur à la FSJES Mohammedia Khalid EL ANTRI, Doctorant en droit public Introduction Le droit à la sécurité[1] est considéré non seulement le premier des droits de l’homme mais il est également « la valeur suprême …
أكمل القراءة »« LA RELATION BANQUE/ENTREPRISE EN DIFFICULTE: CAS DE LA PME MAROCAINE »
« LA RELATION BANQUE/ENTREPRISE EN DIFFICULTE: CAS DE LA PME MAROCAINE » BOUKHIMA ASMAA ET NAJAB AMAL Université Hassan II de Casablanca – Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales, Ain Sebâa – Maroc Résumé Aujourd’hui, les petites et moyennes entreprises (PME) occupent une place importante dans …
أكمل القراءة »L’aménagement contractuel de la préférence en matière de copropriété.
L’aménagement contractuel de la préférence en matière de copropriété. Anas Hmina Doctorant en droit privé à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de salé – Université Mohammed V. Le meilleur investissement sur Terre est la terre[1]. Avoir une préférence dans l’achat de cette terre est …
أكمل القراءة »Les principaux apports de la nouvelle réglementation des marchés publics (Décret du 20 mars 2013)
Les principaux apports de la nouvelle réglementation des marchés publics (Décret du 20 mars 2013) DRISS MOULAY HICHAM Etudient chercheur, Cycle doctorat Université Mohamed V Rabat Faculté des sciences juridique, Economique et Sociale- salé Introduction Le décret …
أكمل القراءة »La prédominance de l’administration en matière de contrôle fiscal
La prédominance de l’administration en matière de contrôle fiscal Mohammed EL JANATI Professeur Habilité en droit public, CRMEF, Taza Introduction L’une des caractéristiques du programme d’ajustement structurel qui a été imposé par les institutions financières internationales au Maroc comme la plus part des pays en voie …
أكمل القراءة »LES FINALITES DE L’INTERPRETATION DES TEXTES FISCAUX AU MAROC
LES FINALITES DE L’INTERPRETATION DES TEXTES FISCAUX AU MAROC El Bekkay DARGHALI Doctorant à la faculté de droit Oujda Pour la construction d’une théorie qui répond aux orientations jurisprudentielles modernes tout en évitant les écueils de la controverse sur l’interprétation, l’hypothèse …
أكمل القراءة »Le rôle du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR) au Maroc : Pour une Bonne Intégration des Immigrés Subsahariens
Le rôle du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR) au Maroc : Pour une Bonne Intégration des Immigrés Subsahariens Abdelaziz BENCHEIKH* Depuis l’indépendance le statut du Maroc a beaucoup évolué. De pays d’émigration, après avoir été un pays d’immigration française et espagnole durant la période coloniale,[1] le Maroc …
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