مقالات باللغة الفرنسية

Le contrat logistique et les contours rédactionnels de son clausier. Par : KARTITE Hassan ex juriste à l’agence marocaine du developpement de la logistique et doctorant à la fsjes Souissi Rabat   Introduction: La logistique recouvre des réalités diverses et polymorphes. En dresser l’archétype juridique est imposible, c’est pour cette …

IMPLEMENTATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DU MAROC Sabrine DARBALI Doctorante en sciences juridiques et politiques à l’Université Mohammed V – Souissi/ Rabat Et Doctorante en Droit comparé et processus d’intégration à l’Université Luigi Vanvitelli au département Jean Monnet/ Caserta – Italie   Le Maroc s’est engagé depuis plusieurs décennies à …

Utilisation des référentiels d’excellence dans le secteur public Marocain : quel impact ? Fouad AMARA[1] ; Soukaina DAMOU[2] Résumé Cet article vise à structurer une approche comparative entre l’OCP et le RCAR- deux organisations publiques de différentes natures- dans leur mise en œuvre du TQM en tant que Catalyseur pour l’atteinte …

احكام التعويضات حوادث الشغل والأمراض مهنية في ضوء العمل القضائي سكينة الحرفي طالبة باحثة بسلك الدكتوراه بجامعة محمد الخامس السويسي- الرباط مقدمة    لقد ولد الإنسان فوجد نفسه مضطرا للبحث عن قوته وعما يقيه من قسوة الطبيعة، ولذلك تحرك، فاصطدمت تحركاته بما هو أقوى من عضلاته التي تضعف فوتها حسب …

Les litiges relatifs au domaine public communal Saffour halim Etudiant chercheur Au  cycle du doctorat Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Salé Le domaine est conçu comme un patrimoine public qu’il fallait protéger et gérer afin de le transmettre, tel qu’il avait été confié par les hommes du passé …

Langue française et communication aux écoles d’ingénieurs marocaines : quel enseignement pour quelle finalité ? Auteur : Hanaa ISMAILI Appartenance institutionnelle : Faculté des Sciences de l’Education, Rabat Adresse : 5, Rue Koweït, Résidence Moharram, Appartement 13, Rabat. Courriel : hanaaismaili@gmail.com Résumé : Les écoles d’ingénieurs marocaines doivent perpétuellement œuvrer pour maintenir leur réputation de centre de …

Exploitation des carrières et préservation de l’environnement : lecture en la loi n° 27-13 relative aux carrières IBTISSAM MOTIB[1], AICHA BENMOHAMMADI[2] Résumé Les matériaux de carrières sont omniprésents dans notre vie quotidienne pour la réalisation d’ouvrages de génie civil, de bâtiment, de travaux publics et de très nombreuses applications industrielles. L’extraction …

La taxe sur la valeur ajoutée au Maroc : quel impact d’un changement de la réglementation sur le rendement ? CHAFIK Omar Doctorant Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de salé Université Mohamed V Adresse mail : om.chafik@gmail.com Résumé : L’introduction de taux réduits au niveau de la réglementation de la taxe …

Droit de l’eau et fiscalité locale au Maroc, quelle adaptation ?     Ahmed Boutoumilate Doctorant en Droit public, FSJES-Souissi Université Mohamed V- Rabat       Résumé L’imagination des fiscalistes n’a pas de limite dit-on, et l’eau n’a pas échappé au champ des impositions supportées par les contribuables notamment en …

Le cadre fiscale de la Zakat : L’assiette, la liquidation, et l’affectation     E. EL AKRY Professeur d’enseignement supérieur Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohammed Premier – Oujda – Maroc EL KORDI AL MOUSTAPHA Doctorant, Laboratoire Universitaire de Recherche en Instrumentation et Gestion des Organisations, FSJES – Oujda         Introduction La zakat est …