مقالات باللغة الفرنسية

.Le régime foncier Marocain ?Quels mécanismes de développement durable Rédigé par BALLOUQ Abdelhakim, étudiant en troisième année de doctorat à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Souissi-salé. :INTRODUCTION La possession est la détention ou la jouissance d’une chose[1] ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons …

                   L’ADMINISTRATION PUBLIQUE: UNE PREOCCUPATION D’ETAT  Article rédigé par : KHITRI HICHAM : Doctorant en Droit public université Mohammed I Oujda La question de la réforme de l’administration publique a toujours constitué une préoccupation pour les décideurs politiques, au point qu’elle est souvent inscrite dans …

Du crédit et transmission de la politique monétaire au Maroc: Approches en données de panel   Melle EL KASMI Mariam – Doctorante Chercheur Université Mohamed V-Rabat Centre des Etudes Doctorales, Faculté des Sciences juridiques, économiques et Sociales-Salé     Résumé : Aujourd’hui, au Maroc comme dans d’autres pays émergents, l’analyse du …

La sécurité juridique en droit fiscal Lecture comparative   NEGGAOUI Mounir                                                                                                                                                        ADYATER Abdelilah Etudiant chercheur au doctorat Droit public                                                                                                 Etudiant chercheur au doctorat Université Mohammed Premier, Oujda                                                                                                          Droit des affaires et d’investissement.       Adam Smith prônait déjà depuis 1776 que l’impôt devrait se doter d’une qualité essentielle, « [il] …

Les nouvelles orientations législatives en droit de consommation  Hamid ECHCHARYF Doctorant en droit privé FSJES Mohammedia   Vu  la mondialisation économique, le libre échange ainsi que la production excessive des produits de consommation et  la commercialisation  de ces derniers  dans le monde  comme  étant un village planétaire, ceci   pourrait être …

Le financement de la Coopération et du Partenariat des Collectivités Territoriales à la lumière de la nouvelle Constitution Marocaine de 2011     karim.CHEGGARI Doctorant en Droit Public à la FSJES-Souissi Université Mohammed V-Raba           Introduction                 La nouvelle Constitution Marocaine de 2011[1]qui a fait l’objet …

Pression fiscale, Compétitivité et croissance économique : Etude comparative en données de Panel par rapport à la région MENA   Préparé par : Fatima Zahra Zerrab     Mots clés : Pression fiscal, Panel dynamique  à effets variables, Courbe de Laffer.   Présentation de l’étude Dans le nouveau contexte de l’économie internationale, les …

  L’insertion du Maroc  dans l’offshoring : une étude                comparative avec la Tunisie   Nawal ZEJJARI, doctorante chercheure à l’Institue des Etudes Africaine, Université Mohamed V, Rabat Sous la Direction du Professeur Yahiya Abou El FARAH  et Professeur Khadija BOUTKHILI     Introduction générale Le Maroc a décidé de poursuivre le processus …

Les stratégies de luttes contre la cybercriminalité Mohammed Msalha, professeur à la Faculté de Droit à Mohammedia   et   Khalid En-nashi, Etudiant chercheur au Centre d’Etudes Doctorales à la Faculté de Droit Mohammedia     Du fait du nombre croissant des cyberdélits reconnus et des outils techniques destinés à …

Les règles relatives aux principales catégories de procès-verbaux constituant la constatation des infractions douanières et le secret professionnel   Mohamed BAZTAMI Doctorant en droit privé   Le Code des douanes prévoit des modalités de contrôle des marchandises, des moyens de transport et des voyageurs. Mais les compétences des agents des …